Règlement Intérieur Formation à distance

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• définir les modalités d’organisation des formations à distance;
• formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Eneart Learning et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse e-mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

• Un lien Zoom pour se connecter à la session;
• les coordonnées du formateur à contacter, dans le cas d’un incident de connexion.

• Les MODALITÉS D’ACCÈS à la formation pour la personne porteuse d’un handicap visible ou invisible, peuvent être consultées et téléchargées.

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse formations@eneart.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.
• Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Les absences non justifiées aux séquences d’évaluation pédagogique donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence, ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation. Leur est communiqué à cet effet le mode opératoire pour apposer une signature numérique.

1. De façon inaugurale, le formateur s’assure des acquis et des attentes des stagiaires pour adapter le programme, sa densité et sa chronologie. À cette fin, un formulaire intitulé « Questionnaire de positionnement » vous sera transmis par votre service de formation, document que vous pourrez renseigner directement compléter en ligne et qui sera ensuite transmis au formateur.
2. Un tour de table des acquis et des attentes en début de formation complètera l’information du formateur.
3. En temps réel et tout au long du déploiement du programme, le formateur prendra en compte les attentes et questions des apprenants ; il adaptera ses méthodes et ses apports cognitifs en conséquence.
4. Un questionnaire de satisfaction « à chaud », c’est-à-dire le dernier jour du programme, permet aux apprenants d’exprimer les acquis de la formation et leur satisfaction globale quant à l’atteinte des objectifs de la formation.
5. La satisfaction du commanditaire de la formation sera évaluée et relevée au terme de la formation.
6. Enfin, une évaluation « à froid » et différée dans le temps (généralement 3 à 6 mois après la fin de la formation), permet aux stagiaires d’exprimer leur capacité à transposer leur acquis et à avoir pu les mettre en oeuvre.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Eneart Learning pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Eneart Learning, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Eneart Learning au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Un exemplaire du présent règlement est publié : sur son site Internet.

• Lors de la formation, la difficulté ou l’aléas impactant le bon déroulement de la formation ou qui sont de nature à perturber l’apprentissage prévu, sont gérés conformément à la procédure de GESTION D’UNE DIFFICULTÉ OU D’UN ALÉA.
• La difficulté ou l’aléa peuvent être de nature organisationnelle, humaine, matérielle ou environnementale.

• La plainte ou la réclamation, formulée de façon verbale ou écrite, pendant ou après la formation est gérée conformément à la procédure CIRCUIT DE LA PLAINTE OU DE LA RÉCLAMATION.
• La plainte ou la réclamation peuvent trouver leur origine supposée dans un évènement ou une situation de nature organisationnelle, humaine, matérielle ou environnementale.

AVANT LA FORMATION

• Tout d’abord le responsable de formation s’assure du bon déroulé du diagnostic des attentes/besoins/profil du futur participant.
• Le responsable de formation s’assure de proposer au futur participant le parcours de formation adéquat.
• L’Organisme de Formation met tout en œuvre pour assurer le meilleur niveau de renseignement, suivi et accueil possible pour le stagiaire : envoi de tous les documents administratifs nécessaires (devis, puis convention et programme de formation, CGV, convocation) et mise à disposition d’un référent pédagogique.

PENDANT LA FORMATION

• Le formateur accueille le participant et évalue ses compétences à l’entrée en formation.
• Le formateur délivre une formation en adéquation avec les attentes du stagiaire et adapte les modalités pédagogiques en fonction de l’avancé du participant.
• En fin de journée, le formateur fait un tour de table pour recueillir les impressions des stagiaires et valider le niveau d’implication des participants.
• En fin de 1ère journée un débriefing téléphonique est réalisé entre le formateur et le responsable pédagogique.

En cas d’absence non-prévue et non-justifiée d’un participant, il convient d’appliquer les conduites suivantes :

• Le formateur se renseigne auprès des autres personnes de la formation pour savoir si le participant a fait part de ses intentions.
• Le formateur informe le responsable de l’Organisme de Formation.
• L’Organisme de Formation contacte le participant concerné afin de connaitre les causes de l’absence.
• L’Organisme de Formation prend note de l’absence sur les états de présence et directement dans le logiciel de gestion / tableau de bord, dans la session concernée.
• L’Organisme de Formation informe l’entreprise de l’absence du participant.

En cas d’abandon constaté, l’organisme de formation devra se référer à la PROCÉDURE DE GESTION DES ABANDONS